J.O. 167 du 21 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403280V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Lepavec, domicilié lieudit L'Ayasse, 05230 La Bâtie-Neuve.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée lieudit Le Haut Rochazal, 05000 Châteauvieux.